Le Conseil d'État français et le renvoi préjudiciel devant la Cour de la justice de l'Union ...

Thèse pour le doctorat en droit de l'Université Jean-Monnet de Saint-Étienne présentée et soutenue le 6 décembre 2012

[...] la thèse de Claire Vocanson a vocation à inciter à la réflexion sur l'intérêt d'un dialogue juridictionnel généralisé à tous les États membres. [...] [...] le droit est davantage le fruit du dialogue que celui de la force. Il est légitimement permis de penser que le Conseil d'État aura vocation à jouer un rôle déterminant à cet égard, rôle qu'il a su endosser au cours des dernières années [...]. En outre, il aura pleinement accompli sa mission dans l'institution du mandat d'arrêt européen et, si le parquet européen est un jour créé par la voie d'une coopération renforcée, il n'y aura pas été totalement étranger [...].

Préface de Jaques Biancarelli, conseiller d'État, responsable de la cellule de droit européen auprès du Conseil d'État, ancien référendaire et juge à la Cour de justice et au tribunal de première instance des Communautés européennes