Le conseil constitutionnel en questions
EAN13
9782747569477
ISBN
978-2-7475-6947-7
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Inter-National
Nombre de pages
176
Dimensions
21,5 x 13,5 x 1 cm
Poids
198 g
Langue
français
Code dewey
342.44
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Le conseil constitutionnel en questions

De

L'Harmattan

Inter-National

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Le conseil constitutionnel est l'organisme gardien des droits fondamentaux. Mais sa composition et son fonctionnement sont contestés. Comment expliquer que des juges non élus, désignés par des détenteurs du pouvoir politique, puissent s'opposer au pouvoir législatif incarnant la nation souveraine ? Le Conseil constitutionnel n'est en outre pas une troisième chambre; il ne doit donc jamais guider la main du législateur. Il est pourtant souvent critiqué pour la témérité, voire l'impérialisme de certaines de ses décisions.
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