Net Neutrality in Europe – La neutralité de l'Internet en Europe
EAN13
9782802743309
Éditeur
Bruylant
Date de publication
Collection
Idées d'Europe
Langue
anglais
Fiches UNIMARC
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Net Neutrality in Europe – La neutralité de l'Internet en Europe

Bruylant

Idées d'Europe

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La neutralite de l'Internet requiert de garantir aux usagers un acces egal a
tous les services et contenus en ligne. En pratique, la gestion du trafic
oblige les operateurs a differencier certains paquets d'information circulant
sur les reseaux, par exemple pour lutter contre les messages indesirables.
Parfois le traitement differencie des contenus engendre des discriminations
non justifiees. Ainsi, en est-il si un operateur en place degrade un service
concurrent de telephonie sur Internet, tel que Skype. Le droit de la
concurrence permet a priori de sanctionner un tel comportement anti-
concurrentiel. Mais cela suffit-il a assurer la neutralite des reseaux ?

Par ailleurs, l'augmentation rapide du trafic et l'ampleur des investissements
a faire dans les infrastructures du futur incitent les operateurs a limiter
les debits de base, tout en garantissant la qualite de services specialises,
par exemple de videoconference. Cette differenciation des offres a un prix. On
s'eloigne du principe originel de l'Internet qui veut que toutes les
communications soient traitees de la meme maniere. Depuis quelques annees, des
academiques et pionniers de l'Internet denoncent le risque d'un Internet « a
plusieurs vitesses ». Aujourd'hui, les voix des consommateurs se font
entendre. Faut-il adopter une legislation specifique ?
Le cadre actuel des telecommunications en Europe suffit-il pour garantir la
neutralite ? Mais d'abord, comment definir la neutralite de l'Internet ?

Telles sont quelques-unes des questions que cet ouvrage examine a un moment ou
la neutralite de l'Internet revient dans l'actualite. En juin 2013, la
Commission europeenne a en effet affiche sa volonte de legiferer en la
matiere. Le present recueil de contributions vient donc a point nomme.

This book summarizes the state of discussions regarding net neutrality in
Europe. It comes at the time the European Commission intends to legislate to
guarantee the right of all citizens to access the open Internet. Net
neutrality is not only about how to ensure the fundamental right to receive
and impart online information. The rules on the protection of consumers, by
fostering transparency, also contribute to Internet neutrality and openness.
Similarly competition law prohibits anti-competitive discrimination, including
in Internet communications. Net neutrality thus appears at the juncture of
various areas of the law. The contributions of this book compare the merits of
various forms of regulation and discuss the policy dimensions of the net
neutrality debate.
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