Travaux publics, acquisitions et locations immobilières par l'Administration

L’Administration doit se loger. Si cela peut paraître comme une évidence, cette problématique n’a guère beaucoup attiré l’attention des commentateurs, comme c’est le cas dans d’autres systèmes juridiques.

Certes, tous les manuels de droit administratif général abordent les moyens matériels de l’action administrative, ce qui les obligent à traiter des contrats de l’administration, du régime de la domanialité, des marchés publics et des concessions, etc.

La pratique du droit immobilier appliquée aux autorités publiques montre que cette « matière » regorge toutefois de questions qui lui sont particulières. Ce constat a constitué le point de départ de cet ouvrage, et l’a justifié.

L'ouvrage regroupe les meilleurs spécialistes pour faire le point sur certaines questions pratiques en lien avec les opérations qui permettent à une autorité publique de pouvoir acquérir la jouissance d’un bien immobilier, soit qu’elle l’érige en en assurant la maîtrise d’ouvrage, soit qu’elle acquière un immeuble bâti, soit qu’elle le loue, ou l’occupe sur la base d’un droit réel.

Cet ouvrage collectif ne clôt pas tous les débats qu’il ouvre, ni ne répond à toutes les interrogations qu’il soulève. Cette imperfection est assumée. Si la pratique se nourrit d’ellemême, il serait vain de vouloir la figer au risque de l’étouffer. Cela devrait à nouveau se confirmer lors des débats qui auront lieu lors du colloque de ce 4 octobre 2016, dans la perspective duquel le présent ouvrage a été conçu.