Droit rural - 5e ed.

Le droit rural devient progressivement le droit des activités agricoles et de l'espace rural, grâce à une grande capacité d'adaptation aux problèmes de l'heure : crise des marchés, adéquation aux besoins de l'industrie et de la distribution, satisfaction des consommateurs, modernisation des entreprises, défense de l'environnement et développement durable...
Etudiants et praticiens, habitants de l'espace rural, trouveront dans cet ouvrage l'essentiel des réponses aux questions posées par le monde qui les entoure.
Outre les évolutions conséquences des adaptations de la Politique agricole commune (droits à paiement unique), le droit rural est plus que jamais en voie de changement, avec un objectif entrepreneurial significatif. Les structures administratives sont modifiées : fusion progressive des DDA et des DDE, fusion des offices agricoles. Les suites de la loi d'orientation agricole du 13 juillet 2006 sont abondantes. On peut citer la création du "fonds agricole" et du bail rural cessible, la modifications du contrôle des structures des exploitations agricoles, puis l'Ordonnance du 13 juillet 2006 portant modification, adaptation et simplification du statut du fermage et du Code rural, alors que la majorité des terres agricoles relèvent de ce statut. D'autres interventions textuelles concernent le statut des SAFER ou encore les sociétés agricoles, la protection de l'environnement ou les produits agricoles.