- EAN13
- 9782804417277
- ISBN
- 978-2-8044-1727-7
- Éditeur
- Larcier
- Date de publication
- 29/06/2009
- Nombre de pages
- 228
- Dimensions
- 23,5 x 15,6 x 1,2 cm
- Poids
- 355 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 346.493
- Fiches UNIMARC
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Le Cumul Des Droits Intellectuels
Autres contributions de Alain Strowel, Nicolas Brahy, DOMINIQUE KAESMACHER, Vinciane Vanovermeire, Vincent Wellens, Annette Kur, Charles-Henry Massa, Lionel Duez, Tatjana Klaeser, Franck Macrez, Séverine Dusollier
Larcier
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La multiplication des droits intellectuels a rendu la situation des cumuls de plusieurs droits sur un même bien immatériel de plus en plus fréquente. Cet ouvrage en examine les conséquences pratiques.
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