Vers un droit européen de la protection des données ?
EAN13
9782804497538
ISBN
978-2-8044-9753-8
Éditeur
Larcier
Date de publication
Collection
LSB. UB3
Nombre de pages
178
Dimensions
23,7 x 15,8 x 1,3 cm
Poids
259 g
Langue
français
Langue d'origine
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

Vers un droit européen de la protection des données ?

De , , , , ,

Autres contributions de

Larcier

Lsb. Ub3

Offres

Le Parlement européen a entériné le 14 avril 2016 une importante réforme des règles de protection des données à caractère personnel. Les principaux axes de cet ambitieux chantier législatif sont une harmonisation plus poussée au sein de l’Union, et une réponse aux multiples évolutions sociétales survenues depuis l’adoption de la directive européenne 95/46.
Les règles nouvelles entreront en vigueur en 2018, mais toutes les organisations et entreprises doivent dès à présent se préparer à de nombreux changements.
Ceux-ci concernent notamment les « notices vie privée » et l’information des consommateurs, mais la réforme n’est nullement confinée à ce seul domaine. Au contraire, le législateur de l’Union a consacré des obligations nouvelles très concrètes pour la plupart des entreprises et des organisations : tenir un registre interne des traitements, désigner un « délégué à la protection des données », conduire des études d’impact préalables, renforcer les mesures de sécurité, etc. Les entreprises et organisations doivent aussi anticiper une transformation profonde de leurs relations avec le régulateur. En effet, celui-ci sera désormais doté de pouvoirs de sanction et d’enquête très étendus. C’est pourquoi il a paru utile de présenter les principaux aspects du nouveau régime, dans une approche résolument pragmatique, en donnant la parole à des praticiens du secteur.
S'identifier pour envoyer des commentaires.

Autres contributions de...

Plus d'informations sur Benjamin Docquir