Le droit du copyright anglo-américain - 1re ed.
EAN13
9782247168125
ISBN
978-2-247-16812-5
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Connaissance du droit
Nombre de pages
232
Dimensions
17,1 x 11,5 x 1,1 cm
Poids
150 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Le droit du copyright anglo-américain - 1re ed.

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Connaissance du droit

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Cet ouvrage synthétique sur le copyright propose d'en présenter les grands principes directeurs à travers les droits anglais, américain et canadien, dans une perspective de droit comparé avec le droit d'auteur continental. Les questions suivantes seront successivement abordées :
- Accès à la protection (oeuvres protégées, conditions de protection, respect des formalités)
- Titulaires de la protection (création de salariés, oeuvres de commandes)
- Contenu de la protection (place notamment des droits moraux)
- Etendue de la protection (Contrefaçon, exceptions : fair use, fair dealing)
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