- EAN13
- 9782247168125
- ISBN
- 978-2-247-16812-5
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 10/2017
- Collection
- Connaissance du droit
- Nombre de pages
- 232
- Dimensions
- 17,1 x 11,5 x 1,1 cm
- Poids
- 150 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Le droit du copyright anglo-américain - 1re ed.
De Jean-Michel Bruguière
Dalloz
Connaissance du droit
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Cet ouvrage synthétique sur le copyright propose d'en présenter les grands principes directeurs à travers les droits anglais, américain et canadien, dans une perspective de droit comparé avec le droit d'auteur continental. Les questions suivantes seront successivement abordées :
- Accès à la protection (oeuvres protégées, conditions de protection, respect des formalités)
- Titulaires de la protection (création de salariés, oeuvres de commandes)
- Contenu de la protection (place notamment des droits moraux)
- Etendue de la protection (Contrefaçon, exceptions : fair use, fair dealing)
- Accès à la protection (oeuvres protégées, conditions de protection, respect des formalités)
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