La rémunération des dirigeants des sociétés cotées et le vote contraignant des actionnaires, La loi « Sapin 2 » du 9 décembre 2017
EAN13
9791034400300
ISBN
979-10-344-0030-0
Éditeur
Presses Universitaires de Strasbourg
Date de publication
Collection
Droit de l'entreprise
Nombre de pages
234
Dimensions
24 x 16,5 x 3,6 cm
Poids
445 g
Langue
français
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La rémunération des dirigeants des sociétés cotées et le vote contraignant des actionnaires

La loi « Sapin 2 » du 9 décembre 2017

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La loi « Sapin 2 » du 9 décembre 2017 a introduit dans le droit français le mécanisme du say on pay, c'est-à-dire un vote contraignant des actionnaires sur la rémunération des dirigeants des sociétés cotées. Parce que ce principe était déjà prévu par les codes de gouvernance, la disposition nouvelle constitue un remarquable effort de transposition d'une règle de soft law dans le Code de commerce. Cependant, tel qu'il est aujourd'hui envisagé, le vote contraignant suscite de nombreuses interrogations auxquelles cet ouvrage se propose de répondre, en attendant de nouvelles évolutions impliquées par le droit communautaire, lui-même particulièrement intéressé par ce sujet. La question du vote contraignant des actionnaires se posant dans de nombreux pays, le volume s'inscrit dans une perspective résolument comparatiste.
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