EAN13
9782111171886
ISBN
978-2-11-117188-6
Éditeur
Assemblée nationale
Date de publication
Collection
Les documents d'information (72-2003)
Séries
Impressions. 12e législature / Assemblée nationale (1160)
Code dewey
343.405
Fiches UNIMARC
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1160 - Rapport d'information sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77-388-CEE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée

COM 2003, 397 final-E 2365

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