Rapport d'activité 2019 du contrôleur général des lieux de privation
EAN13
9782247197507
ISBN
978-2-247-19750-7
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Hors collection Dalloz
Nombre de pages
426
Dimensions
23,9 x 19 x 1,8 cm
Poids
826 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Rapport d'activité 2019 du contrôleur général des lieux de privation

De

Dalloz

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Offres

Un état des lieux annuel sans concession du milieu carcéral français

Dernier rapport du Contrôle général sous le mandat de Madame Adeline Hazan, il aborde notamment :

- Etat des lieux de privation de liberté : un point est fait sur chaque type de lieu de privation de liberté pour lequel le CGLPL a compétence, avec des focus sur des points forts des visites de l’année (prisons : surpopulation, fouilles, violences / psychiatrie...) ;
- Avis, recommandations et rapports publiés en 2019 avec mise à jour des avancées (dont rapport sur les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale) ;
- Suivi des recommandations du CGLPL : ces développements correspondent à l’annonce l’an dernier d’un outil de suivi des recommandations du CGLPL aux autorités – l’ensemble des recommandations émises par l’institution dans des publications au JO et dans ses précédents rapports d’activité a été compilé et transmis aux ministère compétents afin qu’ils nous répondent quant à leur mise en œuvre ;
- Suites données aux saisines du CGLPL : retour sur des problématiques traitées dans le cadre des saisines individuelles
- Bilan d’activité proprement dit (relations extérieures, relations internationales, bilan statistique des saisines, bilan statistique des visites, bilan financier) ;

- Extraits de lettres de personnes privées de liberté et bilan chiffré.
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