EAN13
9782711034758
ISBN
978-2-7110-3475-8
Éditeur
LexisNexis
Date de publication
Collection
CEIPI
Langue
français
Fiches UNIMARC
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L'atteinte à la marque renommée

LexisNexis

Ceipi

À paraître
L'ouvrage propose une étude sur l'étendue de la protection spéciale de la marque renommée. Cette étude présente les différentes formes d'atteinte à la marque renommées reconnues en l'état actuel du droit : la dilution, l'avilissement et le profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque. Enfin, l'auteur propose également une analyse de la problématique de la réparation des atteintes à la marque renommée en fonction de la forme d'atteinte établie par le titulaire.
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