Les grands arrêts du droit du bail d'habitation

Informations

EAN13: 9782807928022
ISBN: 978-2-8079-2802-2
Éditeur: Larcier
Date de publication: 02/12/2021
Collection: GRANDS ARRETS
Nombre de pages: 464
Dimensions: 24 x 16 x 2,3 cm
Poids: 746 g
Langue: français
Langue d'origine: français
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Les grands arrêts du droit du bail d'habitation

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Présentation

Les décisions de justice les plus importantes en matière de bail d'habitation reproduites et assorties d'un commentaire.
Si la législation en matière de bail est restée relativement stable, son interprétation par les cours et tribunaux a évolué au fil du temps. L'ouvrage retrace ces différents jalons jurisprudentiels, indispensables à la compréhension de la matière.

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