Marchandage et prêt illicite de main-d'oeuvre, Étude critique
EAN13
9782275108407
ISBN
978-2-275-10840-7
Éditeur
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Date de publication
Collection
THESES
Nombre de pages
449
Dimensions
24 x 15,5 x 2,5 cm
Poids
734 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Marchandage et prêt illicite de main-d'oeuvre

Étude critique

De

Librairie générale de droit et de jurisprudence

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Construit autour du contrat de travail, le droit du travail s'appuie sur une relation bilatérale entre l'employeur et le salarié. Le prêt et la fourniture de main-d'oeuvre perturbent cet équilibre parce que la force de travail du salarié bénéficie à un tiers au contrat de travail. La méfiance originelle - qui portait davantage sur l'intermédiation que sur l'externalisation - s'est traduite par deux prohibitions de principe pénalement sanctionnées : le marchandage et le prêt illicite de main-d'oeuvre. Toutefois, l'évolution du marché économique a contraint le législateur à dépasser la seule répression pour envisager la légalisation et l'encadrement de mises à disposition de plus en plus variées. Ces nombreux à-coups législatifs, en l'absence de revalorisation des incriminations, remettent en cause l'efficacité de la prohibition pénale. Le droit pénal est-il encore adapté pour lutter contre les dérives des prêts et fournitures de main-d'oeuvre ? Si l'encadrement répressif actuel et sa mise en oeuvre sont critiquables, la dépénalisation « sèche » n'est pas pour autant la seule solution.
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