- EAN13
- 9782275108407
- ISBN
- 978-2-275-10840-7
- Éditeur
- Librairie générale de droit et de jurisprudence
- Date de publication
- 26/04/2022
- Collection
- THESES
- Nombre de pages
- 449
- Dimensions
- 24 x 15,5 x 2,5 cm
- Poids
- 734 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Marchandage et prêt illicite de main-d'oeuvre
Étude critique
De Myriam Caressa
Librairie générale de droit et de jurisprudence
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Construit autour du contrat de travail, le droit du travail s'appuie sur une relation bilatérale entre l'employeur et le salarié. Le prêt et la fourniture de main-d'oeuvre perturbent cet équilibre parce que la force de travail du salarié bénéficie à un tiers au contrat de travail. La méfiance originelle - qui portait davantage sur l'intermédiation que sur l'externalisation - s'est traduite par deux prohibitions de principe pénalement sanctionnées : le marchandage et le prêt illicite de main-d'oeuvre. Toutefois, l'évolution du marché économique a contraint le législateur à dépasser la seule répression pour envisager la légalisation et l'encadrement de mises à disposition de plus en plus variées. Ces nombreux à-coups législatifs, en l'absence de revalorisation des incriminations, remettent en cause l'efficacité de la prohibition pénale. Le droit pénal est-il encore adapté pour lutter contre les dérives des prêts et fournitures de main-d'oeuvre ? Si l'encadrement répressif actuel et sa mise en oeuvre sont critiquables, la dépénalisation « sèche » n'est pas pour autant la seule solution.
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