- EAN13
- 9782701321813
- ISBN
- 978-2-7013-2181-3
- Éditeur
- Berger-Levrault
- Date de publication
- 22/09/2022
- Collection
- LES CODES (1)
- Nombre de pages
- 1123
- Dimensions
- 24 x 16 x 4,5 cm
- Poids
- 1342 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Code de l'urbanisme commenté 2023 (10e éd.)
Vincent GUINOT, Soazic MARIE, Olivier SUT
Berger-Levrault
Les Codes
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Le Code de l'urbanisme commenté accompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme :
- les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ;
- la jurisprudence la plus récente est décryptée par les auteurs ;
- les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les collectivités locales des dispositions les concernant.
Seront ainsi commentés les textes marquants de l'année 2022, notamment la loi no 2022-217 du 21 février 2022, dite « 3DS », et les décrets d'application de la loi Climat concernant le « zéro artificialisation nette ».
Le Code de l'urbanisme commenté 2023 constitue ainsi un ouvrage de référence exhaustif et pratique.
- les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ;
- la jurisprudence la plus récente est décryptée par les auteurs ;
- les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les collectivités locales des dispositions les concernant.
Seront ainsi commentés les textes marquants de l'année 2022, notamment la loi no 2022-217 du 21 février 2022, dite « 3DS », et les décrets d'application de la loi Climat concernant le « zéro artificialisation nette ».
Le Code de l'urbanisme commenté 2023 constitue ainsi un ouvrage de référence exhaustif et pratique.
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