Droit & Pratique, Assurances 2022-2023, Acteurs, Contrat, Risques des consommateurs, Risques des entreprises
EAN13
9782354744168
ISBN
978-2-35474-416-8
Éditeur
L'Argus de l'Assurance Editions
Date de publication
Collection
DROIT ET PRATIQ
Nombre de pages
1728
Dimensions
24 x 16 x 5,3 cm
Poids
1644 g
Langue
français
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Droit & Pratique, Assurances 2022-2023

Acteurs, Contrat, Risques des consommateurs, Risques des entreprises

De

L'Argus de l'Assurance Editions

Droit Et Pratiq

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À jour des dernières évolutions législatives et réglementaires (loi du 28 décembre 2021 relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles, décret du 17 janvier 2022 relatif au démarchage téléphonique en assurance, loi du 28 février 2022, dite « réforme Lemoine » sur l’assurance emprunteur, dispositif relatif à la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique), l’ouvrage se compose de quatre parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de professionnels :
- la réglementation du marché de l’assurance (organismes assureurs, distribution et intermédiation, contrôle, principes généraux applicables à l’assurance) ;
- le contrat d’assurance (souscription, vie, déclaration et règlement du sinistre, continuation ou fin de contrat, litige) à la lumière des dispositions des Codes des assurances, de la mutualité et de la Sécurité sociale ;
- les assurances des consommateurs (vie et non-vie : habitation, automobile, loisirs, santé, épargne-retraite, dépendance, emprunteur…) ;
- les assurances des entreprises (activités, personnes, biens).
Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographies contextualisées.
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