Le patrimoine immatériel des personnes publiques
EAN13
9782275108537
ISBN
978-2-275-10853-7
Éditeur
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Date de publication
Collection
THESES
Nombre de pages
576
Dimensions
24 x 15,5 x 2,6 cm
Poids
762 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Le patrimoine immatériel des personnes publiques

Librairie générale de droit et de jurisprudence

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Le patrimoine immatériel des personnes publiques modifie profondément l'appréhension du droit des biens publics. Le rapport de 2006 intitulé L'économie de l'immatériel : la croissance de demain a été l'élément déclencheur de la prise en compte de l'immatériel dans les patrimoines publics aboutissant à la création en 2007 de l'Agence - devenue Appui - du patrimoine immatériel de l'État (APIE ). L'intérêt naissant et croissant pour ces biens traduit une volonté politique de les valoriser, car ils constituent une richesse encore sous-exploitée. L'identification juridique de ces « nouveaux » éléments est complexe en ce qu'elle renvoie à la notion comptable d'« actifs » immatériels. De plus, le droit de l'immatériel public s'est développé en marge du Code général de la propriété des personnes publiques de 2006 silencieux au sujet de son applicabilité. La question de la patrimonialisation et du droit applicable aux biens publics immatériels emporte celle de leur incorporation dans le domaine public. L'hypothèse d'un domaine public immatériel doit donc être posée, et étudiée, en prenant en compte les spécificités de la condition et des régimes juridiques de ces biens spéciaux, ainsi que sa compatibilité avec la poursuite des objectifs de valorisation notamment économique.
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