- EAN13
- 9782804447496
- ISBN
- 978-2-8044-4749-6
- Éditeur
- Larcier
- Date de publication
- 04/06/2013
- Collection
- LSB. DROIT IMMO
- Nombre de pages
- 672
- Dimensions
- 23,5 x 15,8 x 3,4 cm
- Poids
- 928 g
- Langue
- français
- Langue d'origine
- français
- Code dewey
- 346.4930437
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
L'architecte
Contraintes actuelles et statut de la profession en droit belge
De Jean-François Henrotte, Laurent-Olivier Henrotte
Larcier
Lsb. Droit Immo
Offres
Guide indispensable à tout juriste concerné par la droit de la construction et à tout architecte, cette nouvelle édition s'attèle à l'examen des sujets fondamentaux de l'exercice de la profession et des règles déontologiques.
Dans cet ouvrage richement illustré de nombreuses décisions jurisprudentielles, les auteurs abordent :
- le contrat d'architecture, tant de droit privé que de marché public, par voie traditionnelle ou électronique ;
- la responsabilité contractuelle, délictuelle et pénale de l'architecte ;
- les nombreuses lois consuméristes adoptées récemment par le législateur ;
- les questions liées à la publicité ;
- les diverses questions que sont les autorisations administratives, les droits d'auteur, la protection de la vie privée.
L'outil incontournable de tout praticien du droit immobilier.
Découvrez l'ouvrage en vidéo !
Dans cet ouvrage richement illustré de nombreuses décisions jurisprudentielles, les auteurs abordent :
- le contrat d'architecture, tant de droit privé que de marché public, par voie traditionnelle ou électronique ;
- la responsabilité contractuelle, délictuelle et pénale de l'architecte ;
- les nombreuses lois consuméristes adoptées récemment par le législateur ;
- les questions liées à la publicité ;
- les diverses questions que sont les autorisations administratives, les droits d'auteur, la protection de la vie privée.
L'outil incontournable de tout praticien du droit immobilier.
Découvrez l'ouvrage en vidéo !
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Performance énergétique des bâtiments, Wallonie-Bruxelles-FlandreLaurent-Olivier Henrotte, Maud Effinier, Stéphanie Van Der MerschLarcier117,00
-
Droit des technologies de l'information et de la communication 2011Jean-François Henrotte, Yves PoulletLarcier
-
L'architecte, contraintes actuelles et statut de la profession en droit belgeJean-François Henrotte, Laurent-Olivier Henrotte, Bruno DevosLarcier
-
Phenix - Les tribunaux à l'ère électroniqueEtienne Montero, Dominique Mougenot, Jean-François Henrotte, Bruno Colson, Vincent Lamberts, Damien Vandermeersch, Ivan VerougstraeteBruylant Edition