Le recours administratif dans le système juridique français
EAN13
9782275040578
ISBN
978-2-275-04057-8
Éditeur
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Date de publication
Collection
SYSTEMES
Dimensions
2 x 1 x 0 cm
Poids
208 g
Code dewey
342.44066
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Le recours administratif dans le système juridique français

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Titre: Le recours administratif dans le système juridique français

Theme1: Droit - Droit administratif - Contentieux administratif / Procédure administrative

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Résumé: Les profondes mutations affectant le contentieux administratif ne se résument pas à l'essor de nouvelles voies de recours ou à la restructuration de l'office du juge. Elles passent également par l'émergence d'une nouvelle culture juridique qui conduit à concevoir autrement les réclamations administratives. Complexe, toujours en quête d'une plus grande légitimité, le recours administratif a subi au fil des dernières décennies de profondes transformations. Même s'il répond à un régime juridique distinct de celui applicable au recours juridictionnel, le recours administratif est soumis à des règles juridiques de plus en plus contraignantes qui le rapprochent de celui-ci. Cet ouvrage présente la place du recours administratif dans le système juridique français, ce qu'il recouvre ainsi que les transformations de son régime juridique, qui a été en grande partie forgé par le Conseil d'État aux xixe et xxe siècles.

Il s'adresse aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs et, plus largement, aux juristes qui s'intéressent aux changements affectant les modes de résolution des litiges administratifs.

Maître de conférences en droit public à l'Université de Poitiers, Sébastien Jeannard est l'auteur d'un ouvrage portant sur les transformations de l'ordonnancement juridique douanier en France. Il est par ailleurs membre du comité de rédaction de la Revue Française de Finances Publiques et chargé de mission à FONDAFIP (Association pour la fondation internationale de finances publiques).
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