Contentieux administratif
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Mémentos
Nombre de pages
350
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Contentieux administratif

De

Dalloz

Mémentos

Indisponible
Le contentieux administratif peut se définir comme l'ensemble des questions
liées à l'existence d'un litige survenant à l'occasion d'une activité
administrative au sens le plus large du terme.
La première partie de l'ouvrage est consacrée à la description de la
juridiction administrative. La compétence des juridictions administratives est
analysée aussi bien par rapport à la juridiction judiciaire que sous l'angle
de la répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction
administrative elle-même.
La seconde partie traite de l'action de la juridiction administrative. Après
une description de la procédure administrative contentieuse, le principal
recours devant le juge administratif, le recours pour excès de pouvoir, fait
l'objet d'analyses approfondies. Le jugement des recours et les voies de
recours (appel, cassation) sont ensuite présentés.
Une conclusion substantielle permet de resituer les grands enjeux de la
matière.
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