Le Conseil constitutionnel - 8e éd.
EAN13
9782247150731
ISBN
978-2-247-15073-1
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Connaissance du droit
Nombre de pages
228
Dimensions
17 x 11,5 x 1 cm
Poids
150 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Le Conseil constitutionnel - 8e éd.

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Connaissance du droit

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Après une présentation du Conseil constitutionnel, l'ouvrage traite de sa fonction essentielle : la protection des droits fondamentaux contre le législateur. L'ouvrage expose ensuite la seconde fonction primordiale du Conseil constitutionnel et qui est à l'origine de sa création : le contrôle du régime parlementaire.
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