- EAN13
- 9782247150731
- ISBN
- 978-2-247-15073-1
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 21/01/2015
- Collection
- Connaissance du droit
- Nombre de pages
- 228
- Dimensions
- 17 x 11,5 x 1 cm
- Poids
- 150 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Le Conseil constitutionnel - 8e éd.
De Henry Roussillon, Pierre Esplugas-Labatut
Dalloz
Connaissance du droit
Après une présentation du Conseil constitutionnel, l'ouvrage traite de sa fonction essentielle : la protection des droits fondamentaux contre le législateur. L'ouvrage expose ensuite la seconde fonction primordiale du Conseil constitutionnel et qui est à l'origine de sa création : le contrôle du régime parlementaire.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
-
-
-
Faut-il adapter le droit des campagnes électorales?, actes du colloque organisé le 14 avril 2011Xavier Bioy, Pierre Esplugas-LabatutLibrairie générale de droit et de jurisprudence47,65 -
Le Conseil constitutionnel - 7e éd., Connaissance du droitHenry Roussillon, Pierre Esplugas-LabatutDalloz -
conseil constitutionnel et service publicPierre Esplugas-LabatutLibrairie générale de droit et de jurisprudence43,30
-
Les nouvelles constitutions africaines, la transition démocratiqueHenry RoussillonPresses de l'Institut d'études politiques -
La citoyenneté aujourd'huiAssociation des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel, AssisesPresses de l'Université des sciences sociales de Toulouse
-
Colloque franco-mexicain Les rapports centre-périphérie dans les démocraties modernes, [Toulouse, 1999]Colloque franco-mexicain Les rapports centre-périphérie dans les démocraties modernesPresses de l'Université des sciences sociales
-
Le Conseil constitutionnel - 7e éd., Connaissance du droitHenry Roussillon, Pierre Esplugas-LabatutDalloz
-
le contrôle de l'activité du pouvoir exécutif par le juge constitutionnel, les exemples français, allemand et espagnolFrédérique RuedaLibrairie générale de droit et de jurisprudence41,75
