Code de l'urbanisme 2015, commenté - 24e éd.
EAN13
9782247141531
ISBN
978-2-247-14153-1
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Codes Dalloz Professionnels
Nombre de pages
3662
Dimensions
19 x 12,8 x 7 cm
Poids
1404 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Indisponible
L édition 2015 du Code de l'urbanisme, enrichie d un large commentaire explicatif, comporte les tous derniers développements jurisprudentiels.

En plus d importants commentaires et annotations de jurisprudence, on y trouve également l intégralité des textes récents, parmi lesquels :
- Le décret du 25 février 2015 relatif à la procédure intégrée pour le logement .
- Le décret du 31 octobre 2014 portant simplification du régime des travaux sur les immeubles adossés aux monuments historiques ou situés dans leur champ de visibilité et adaptation de l organisation administrative dans le domaine du patrimoine .
- La loi du 13 octobre 2014 d avenir pour l agriculture, l alimentation et la forêt .
- L ordonnance du 17 juillet 2014 relative à la procédure intégrée pour l immobilier d entreprise .
- La loi du 18 juin 2014 relative à l artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
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