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Codes noirs / de l'esclavage aux abolitions, de l'esclavage aux abolitions
EAN13
9782247068579
ISBN
978-2-247-06857-9
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
A SAVOIR
Dimensions
12 x 8 x 1 cm
Poids
79 g
Langue
français
Code dewey
342.44
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Codes noirs / de l'esclavage aux abolitions

de l'esclavage aux abolitions

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CODES NOIRSDE L'ESCLAVAGE
AUX ABOLITIONSIntroduction de
Christiane Taubira
Députée de GuyaneTextes présentés par
André Castaldo
Professeur à l'Université
Panthéon-Assas (Paris II)Dalloz© Éditions Dalloz, 2007SOMMAIRECouvertureTitreIntroductionPrésentationI. – Le droit françaisA. L'Ancien régimeB. D'une Révolution à l'autre (1789-1848)1°) La Constituante et la Législative2°) La Convention et la première abolition de l'esclavage (4 février 1794)3°) Le rétablissement de l'esclavage (20 mai 1802)4°) L'indépendance d'Haïti et le rachat de la liberté5°) L'abolition définitive de l'esclavageC. Le regard contemporain sur l'esclavage : la loi du 21 mai 20011. Code noir de mars 1685, édit du Roi sur les esclaves des îles de l'Amérique, signé par Louis XIV2. Code noir de décembre 1723, édit du Roi sur les esclaves pour les îles de France et de Bourbon, signé par Louis XV (extraits)3. Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 (extrait – préambule, articles 1 et 2)4. Décret du 4 février 1794 (16 pluviôse an II)5. Loi relative à la traite des noirs et au régime des colonies du 20 mai 1802 (30 floréal an X) : rétablissement de l'esclavage par Bonaparte6. Arrêté Richepance du 17 juillet 1802 (28 messidor an X) rétablissant l'esclavage7. Arrêté du 7 novembre 1805 (16 brumaire an XIV) promulguant le Code civil aux colonies (extrait – article 3)8. Ordonnance royale de Charles X du 17 avril 18259. Proclamation du Gouverneur de la Guadeloupe du 4 avril 184810. Décret de l'abolition de l'esclavage du 27 avril 184811. Loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanitéII. – Les conventions internationales12. Convention relative à l'esclavage (signée à Genève [Société des Nations], du 25 septembre 1926, entrée en vigueur le 9 mars 1927)13. Protocole amendant la Convention relative à l'esclavage du 7 décembre 1953, signée à Genève [Société des Nations] le 25 septembre 1926 (entrée en vigueur le 7 juillet 1955)14. Annexe au Protocole amendant la Convention relative à l'esclavage (signée à Genève [ONU] le 25 décembre 1926, entrée en vigueur le 7 juillet 1955)15. Déclaration universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948 (extrait – article 4)16. Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales du 4 novembre 195017. Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage du 7 septembre 1956 (signée à Genève [ONU]) et entrée en vigueur le 30 avril 1957)18. Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne du 7 décembre 2000 (extrait – article 5)INTRODUCTION« Je veux toutes les mains des hommes pour pétrir des montagnes ».Pablo NerudaLes textes rassemblés ici contredisent et disent le monde tel qu'il va depuis longtemps son chemin de violence. Les Codes Noirs ne s'encombrent pas de pudeurs incongrues. Ils portent leur nom. Sur la peau du livre de Droit. Et sur la peau de l'homme asservi. Dans leur nudité brutale, les mots en titre lèvent tout malentendu. Les esclaves sont Noirs et le sont pour cette raison. Du moins a posteriori. Parce qu'à la longue, il faut une justification philosophique et morale au seul système économique basé sur l'exil massif forcé et sur le meurtre légal.La peine de mort privatiséeL'esclavage n'a pas toujours existé ni partout. Il a longtemps et souvent été réservé aux peuples vaincus et aux personnes condamnées ou endettées. Il a été nourri par le rapt. Le procédé était sauvage, basé sur la force ou sur la ruse, aléatoire. Il servait à fournir les harems et la domesticité au Maghreb. Il approvisionnait fortement l'industrie du sel, l'agriculture mésopotamienne, la culture d'huîtres perlières dans la Mer rouge, les champs de canne à sucre au Maroc et au Portugal, les palmeraies, les gisements aurifères du Monomotapa. Il a frappé l'Afrique pendant des siècles. Il était lié au commerce de l'or, de l'ivoire, de l'ambre gris, des animaux sauvages. Il n'a pas d'excuses. On ne saurait s'arranger de ce que certains hommes exercent sur d'autres « les attributs du droit de propriété », tel que la Société des Nations a défini l'esclavage en 1926.La traite transsaharienne pratiquée par les négociants arabes est condamnable, sans ambages. La traite transocéanique est une entreprise industrielle qui aménage les fonds de cale des navires négriers de sorte à y tasser le plus grand nombre d'hommes, de femmes et d'enfants. Et les Codes Noirs instituent un droit de mort du maître sur l'esclave qui, aux Amériques, aurait tenté trois fois de quitter l'enfer des plantations et pareillement dans l'Océan indien, pour celui qui aurait frappé le maître au visage. C'est la peine de mort privatisée et ce n'est pas la mort douce. Les esclaves sont fouettés, lacérés, torturés, pendus ou brûlés, écartelés.Le bétail humainAvant d'en arriver là dans le Nouveau Monde, ils sont déportés d'Afrique, après avoir été razziés, capturés, y compris dans les villages de fond de forêt, puis acheminés entravés jusqu'aux barracons ou esclaveries côtières de Gorée, Ouidah, Loango, après l'ère de prospérité de Zanzibar. Ils sont vendus par lots, ce qui permet aux négriers de charger plus vite et aux intermédiaires de vendre plus facilement les enfants, adolescents et adultes faibles. Les jeunes filles sont souvent soumises au rituel de l'appareillage, viol par les matelots, acte d'abus immédiat et investissement pour le capitaine qui en escompte des grossesses, donc une valorisation de sa marchandise. L'acheteur vérifie l'état de vigueur de chacun et scrute scrupuleusement les dents et les yeux. À Ouidah se trouve encore un caveau à ciel ouvert où les esclaves étaient entassés et exposés aux intempéries. Ce caveau est entouré d'une fosse aux caïmans auxquels étaient jetés ceux qui, avant le terme des trois semaines d'entrepôt, montraient des signes de faiblesse. Un autre large caveau en sous-sol servait à préparer les esclaves à survivre aux semaines de navigation en fond de cale obscure. Ceux qui présentaient des troubles de la vue servaient à gaver les caïmans. L'arbre de l'oubli autour duquel les esclaves devaient tourner, sept fois pour les femmes et neuf fois pour les hommes, selon les chiffres magiques attribués à chaque sexe, témoignent du sérieux avec lequel intermédiaires africains et négriers européens considéraient le ciment culturel susceptible de favoriser les révoltes. La transaction conclue, le « bétail humain » est marqué au fer rouge. La traversée de l'océan (the middle passage) dure plusieurs semaines, au risque des tempêtes, des attaques de pirates et des insurrections d'esclaves.Le regroupement en fonction de langues différentes et parfois de communautés rivales a probablement compliqué et retardé les rébellions mais ne les a pas toutes empêchées. Quelques mutineries sont demeurées célèbres, celle, tragique, racontée par Prosper Mérimée dans Tamango et celle, victorieuse, du voilier Amistad. Elles sont simplement paradigmatiques des fréquentes révoltes constatées. Les esclaves, enchaînés deux à deux, sont alignés tête-bêche pour en caser le plus possible et ils effectuent le voyage nus pour éviter la vermine et réduire le taux de mortalité principalement dû au scorbut, que les historiens évaluent entre dix et trente pour cent. Les femmes sont souvent violées par les marins la nuit ou le jour, dans la pénombre, à même le sol. Les captifs sont contraints de dormir sur le flanc pour encore gagner de la place, côté droit pour dégager le cœur. Tous les quinze jours, ils sont conduits sur le pont pour prendre quelque exercice en courant ou en dansant, sous l'œil vigilant de matelots armés. Ils ont souvent mis à profit ces moments, soit pour se jeter aux requins, soit pour tenter une révolte qui, en cas d'échec, était impitoyablement réprimée. C'est probablement sur le pont des navires négriers qu'ils ont commencé à mêler les rythmes européens à leurs chants et les quadrilles à leurs danses.Des meublesÀ l'arrivée aux Amériques, aux Caraïbes et dans l'Océan indien, ils sont vendus par lots ou séparément. La plupart des plantations domaniales ou privées...
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