François-Charles Bernard
Biographie
Avocat à la Cour d'appel de Paris (en 1999).
Contributions de François-Charles Bernard
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Pratique des contentieux de l'urbanisme, procédures administratives et judiciaires, réparations et indemnitésFrançois-Charles Bernardle Moniteur
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guide des contentieux de l urbanisme, Contentieux de la légalité, contentieux de l'urgence, contentieux de la responsabilité...François-Charles BernardLexisnexis62,00 -
Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme, Permis de construire, d'aménager, de démolir - Déclaration préalable - ContentieuxFrançois-Charles Bernard, Pierre DurandLe Moniteur45,00 -
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Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme, permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable, contentieuxFrançois-Charles Bernard, Patrick DurandMoniteur GF -
Pratique des contentieux de l'urbanisme, procédures administratives et judiciaires, réparations et indemnitésFrançois-Charles BernardLe Moniteur55,00
