Droit du contentieux international aérien

Responsabilité du transporteur, commerce d'aéronefs et des services aériens,
terrorisme aérien transfrontalier, souveraineté aérienne, utilisation des
drones ou encore pollution aéronautique sont autant de questions à fort
potentiel litigieux. Le fait international aérien possède une prédisposition «
conflictogène ». Les interactions entre acteurs aéronautiques génèrent des
différends internationaux complexes où le politique s'imbrique au juridique,
l'économique au sanitaire, le technologique à l'environnemental, le
sécuritaire au symbolique. Le mécanisme international de solution des
différends aériens apporte, cependant, des règlements peu congruents en la
matière. Élaboré autour du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile
internationale (OACI), ce mécanisme répond peu aux besoins des justiciables
aux dépens d'une atomisation du contentieux international aérien autour d'une
multitude de juridictions internationales. Cette fragmentation
jurisprudentielle a légitimé l'idée d'une juridiction internationale
spécialisée.