- EAN13
- 9782247222162
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 06/10/2022
- Collection
- Université
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Droit civil Les obligations 18ed
Yvaine Buffelan-Lanore, Virginie Larribau-Terneyre
Dalloz
Université
Autre version disponible
-
Papier - Sirey 39,00
Cet ouvrage a la particularité de réunir en un seul volume la matière du droit
des contrats, du droit de la responsabilité civile, et le régime général des
obligations, c'est-à-dire l'intégralité du droit des obligations depuis
l`ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, portant réforme du droit des
contrats, du régime général et de la preuve des obligations et de la loi de
ratification du 21 avril 2018.
L'ouvrage expose l'ensemble de la réforme, ainsi que les décisions les plus
récentes sur la matière. Il intègre également le projet de réforme de la
responsabilité civile porté par la Chancellerie dans la version la plus
récente du 13 mars 2017.
des contrats, du droit de la responsabilité civile, et le régime général des
obligations, c'est-à-dire l'intégralité du droit des obligations depuis
l`ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, portant réforme du droit des
contrats, du régime général et de la preuve des obligations et de la loi de
ratification du 21 avril 2018.
L'ouvrage expose l'ensemble de la réforme, ainsi que les décisions les plus
récentes sur la matière. Il intègre également le projet de réforme de la
responsabilité civile porté par la Chancellerie dans la version la plus
récente du 13 mars 2017.
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