La régulation du marché de l'électricité

Les directives et règlement européens adoptés en 1996, 2003 et 2005 relatifs à
l'achèvement du marché intérieur de l'électricité, mettent progressivement en
place un marché de l'électricité européen concurrentiel tout en respectant les
spécificités des marchés nationaux. Les lois françaises de transposition dites
lois sur "le service public de l'électricité" proposent une ouverture du
marché électrique au sein duquel coexistent des impératifs de concurrence et
de service public.