La Détermination de la personne morale pénalement responsable

L'instauration de la responsabilité pénale des personnes morales a été
unanimement présentée comme l'une des innovations majeures du Code pénal de
1994. Le texte posant le principe de cette nouvelle responsabilité laisse un
très grand nombre de questions en suspens. Le législateur a confié le soin à
la doctrine et à la jurisprudence d'y répondre. Cette étude précise les règles
de cette nouvelle responsabilité et de son influence sur celle des personnes
physiques qui les composent contribuant ainsi à la création d'un véritable
droit pénal des personnes morales.