- EAN13
- 9782296392526
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 03/2005
- Collection
- Finances publiques
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 37,50
L'administration fiscale est traditionnellement accusée de tous les maux dans
l'exercice du contrôle fiscal. Et si la réalité juridique était tout autre ?
Si le droit révélait des procédures différentes évoluant dans la voie de
l'équilibre entre les pouvoirs dévolus à l'administration et les garanties
accordées au contribuable ? La lecture approfondie de la doctrine
administrative nous livre une administration qui prône, malgré sa mission de
contrôle, toujours plus de garanties en faveur du contribuable. Etonnant
renversement d'une situation de pouvoir !
l'exercice du contrôle fiscal. Et si la réalité juridique était tout autre ?
Si le droit révélait des procédures différentes évoluant dans la voie de
l'équilibre entre les pouvoirs dévolus à l'administration et les garanties
accordées au contribuable ? La lecture approfondie de la doctrine
administrative nous livre une administration qui prône, malgré sa mission de
contrôle, toujours plus de garanties en faveur du contribuable. Etonnant
renversement d'une situation de pouvoir !
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