Droit européen de la commande publique

Le cadre juridique européen est central pour connaître, comprendre et
appliquer les règles qui régissent les contrats de la commande publique,
marchés publics, contrats de concession, partenariats public-privé, contrats
spécifiques. Les textes adoptés en 2014 – directives relatives aux marchés
publics (2014/24 et 2014/25) et directive relative à l’attribution des
contrats de concession (2014/23) –, les principes fondamentaux d’égalité de
traitement, de non-discrimination et de transparence et les exigences qui
découlent des libertés économiques sont devenus incontournables dans la
pratique des contrats publics.

La seconde édition de ce manuel, à jour de la transposition des directives
adoptées en 2014 dans l’ensemble des États membres de l’Union (et du Code de
la commande publique en France), présente en cinq parties les sources du droit
européen de la commande publique (directives, principes fondamentaux, règles
de l’OMC), le champ matériel et organique des règles applicables, les règles
de passation, le régime de l’exécution des contrats et les recours issus du
droit de l’Union. Il propose une présentation exhaustive, qui intègre les
marchés spécifiques (activités en réseau, marchés de défense, marchés de
l’Union, marchés de transport), l’articulation avec le droit de la concurrence
(aides d’État, pratiques anticoncurrentielles) et les conséquences de la crise
sanitaire liée au Covid-19.

L’ouvrage comporte de nombreux exemples, une présentation pédagogique et
complète de la jurisprudence européenne et de décisions internes (près de 400
entrées de jurisprudence) ainsi qu’une mise en perspective des évolutions
contemporaines de la commande publique avec leur fonction économique et
sociale.

Le manuel s’adresse aux étudiants de niveau master, aux magistrats, aux
avocats en droit public des affaires et plus généralement à l’ensemble des
praticiens de la commande publique – en collectivités ou dans les entreprises,
publiques et privées.