Droit de l'OMC, droit de l'Union européenne et fiscalité directe

L'Organisation mondiale du commerce a-t-elle un lien avec la fiscalite directe
?
Cette question peut sembler surprenante. En effet, l'inspiration premiere de
lutte contre le protectionnisme a naturellement dote l'O.M.C. d'une competence
en matiere de fiscalite indirecte. Pourtant, le nombre de decisions rendues
par l'Organe de reglement des differends, en matiere de fiscalite directe, ne
cesse de croitre. Toutes ces affaires sont relatives soit au principe de non-
discrimination soit au principe d'interdiction des subventions fiscales. Le
constat est exactement le meme en droit de l'Union europeenne.

Dans ce contexte, l'ouvrage analyse et compare la consistance de ces deux
principes dans le cadre de deux espaces normatifs aux finalites differentes.
La comparaison du droit de l'O.M.C. et du droit de l'U.E. sous l'angle de la
fiscalite directe met en evidence l'imbrication de ces deux sources de droit.
Cet enchevetrement conduit tantot a un rapprochement des regles edictees dans
ces
deux cadres, tantot a un traitement differencie. Il n'est donc pas etonnant de
constater l'influence du droit de l'O.M.C. sur le droit de l'U.E. ou
inversement, mais egalement la volonte de l'un ou de l'autre de ces systemes
de ne pas subir une telle influence. Par consequent, chaque systeme ne se
suffit pas a lui-meme en meme temps qu'il elabore ses regles et rend ses
decisions dans le champ de reference qui est le sien. Ainsi, le droit de
l'O.M.C. prospere dans le cadre du liberalisme economique ou la logique
sociale est absente, tandis que l'U.E. prospere dans celui d'une logique
d'integration economique a la lumiere des droits fondamentaux. Dans ce
contexte, le principe de non-discrimination et le principe d'interdiction des
subventions fiscales developpes dans ces deux espaces coincident-ils ?
Existe-t-il un lien entre les deux ? Pour repondre a ces questions, nous avons
du confronter ces deux regles et tirer les consequences de cette dualite de
sources sur le droit fiscal français.

L'ouvrage interessera tant les praticiens que les universitaires specialises
en fiscalite, mais aussi en droit international et communautaire.