- EAN13
- 9782879747781
- ISBN
- 978-2-87974-778-1
- Éditeur
- Promoculture Edition
- Date de publication
- 17/10/2018
- Collection
- LSB. VADE MECUM
- Dimensions
- 24 x 16 x 1 cm
- Poids
- 268 g
- Langue
- français
- Langue d'origine
- français
- Fiches UNIMARC
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Pratique de la TVA au Luxembourg
De Jacques Verschaffel, Yannick Zeippen
Promoculture Edition
Lsb. Vade Mecum
Autre version disponible
Ce manuel permet d’appréhender les principes de base du régime TVA européen et d’en comprendre son application au Luxembourg, notamment par le biais d’exemples concrets. Ce manuel se veut à la fois théorique, faisant référence tant aux dispositions de la législation luxembourgeoise et de la Directive européenne 2006/112/CE, qu’à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, et pratique, mentionnant les obligations administratives d’identification, de dépôt de déclarations… ainsi que leurs conditions.
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