Procédures orales - 1ère éd.
EAN13
9782247048090
ISBN
978-2-247-04809-0
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Collection Dalloz service
Nombre de pages
256
Dimensions
20,2 x 13,5 x 1,5 cm
Poids
287 g
Langue
français
Code dewey
347.44
Fiches UNIMARC
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Procédures orales - 1ère éd.

De

Dalloz

Collection Dalloz service

Indisponible
Les procédures orales occupent une place importante dans le droit positif. Elles sont appliquées devant les juridictions d'exception ainsi que devant d'autres juridictions. Ces procédures sont dites orales car elles permettent de saisir verbalement la juridiction, notamment par présentation volontaire et spontanée des parties devant le juge, et de faire valoir verbalement arguments, moyens et prétentions tout au long du procès sans que la représentation par avocat ou avoué soit obligatoire.

Cet ouvrage cerne les procédures orales, dans leur diversité et leur complexité, par une analyse transversale. A travers l'étude de la jurisprudence il met en exergue les points communs à toutes les procédures orales mais aussi les divergences qui existent entre elles, y compris devant la Cour de cassation dont la jurisprudence n'est pas homogène d'une chambre à l'autre. C'est aussi une manière de rendre à la vox populi la place qu'elle occupait et qu'elle a perdue au profit de techniciens du droit qui n'ont eu de cesse d'imposer des écrits de plus en plus lourds au formalisme excessif.
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