Le nouveau droit des biens
EAN13
9782807924611
ISBN
978-2-8079-2461-1
Éditeur
Larcier
Date de publication
Collection
LSB. H COLOP FR
Poids
595 g
Langue
français
Langue d'origine
français
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La loi du 4 février 2020 a réformé en profondeur le droit des biens. Cette loi introduit un nouveau Livre 3 dans le nouveau Code civil. Nombre de règles concernant la propriété, la copropriété, l’usufruit, les relations de voisinage, l’emphytéose et la superficie ont été clarifiées ou modifiées. Il ne s’agit pas d’une simple codification mais d’une intégration et d’une modernisation fondamentale de la matière.

Cet ouvrage est le fruit d’une collaboration interuniversitaire réunissant les professeurs de droit des biens des différentes universités francophones. Les nouvelles règles y sont présentées et analysées de manière pratique. Cette initiative est concertée avec les professeurs des universités néerlandophones qui publient un ouvrage « frère » en parallèle.
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