Légitimité, légalité et effectivité  (Tome I), La protection de la propriété en Chine
EAN13
9782296562592
ISBN
978-2-296-56259-2
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Logiques Juridiques
Nombre de pages
342
Dimensions
24 x 16 x 1,8 cm
Poids
510 g
Langue
français
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Légitimité, légalité et effectivité (Tome I)

La protection de la propriété en Chine

L'Harmattan

Logiques Juridiques

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Le droit de propriété a été l'objet de réformes successives en Chine. Mais elles ne pourront prendre leur pleine signification qu'à travers l'institution de contrôles effectifs. La transformation du droit chinois à l'égard de la protection de la propriété est marquée par 3 mouvements : la légitimation de l'appropriation privative, la construction d'un régime juridique complet du droit des biens, et enfin la quête de l'effectivité du droit de propriété face aux diverses entraves.
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