- EAN13
- 9782807938748
- ISBN
- 978-2-8079-3874-8
- Éditeur
- Larcier
- Date de publication
- 11/05/2023
- Collection
- BIB CRIM LOUVAI
- Dimensions
- 24 x 16 x 3,2 cm
- Poids
- 900 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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La modification volontaire du contenu du contrat
De Christophe Pommier
Préface de Patrick Wéry, Bernard Tilleman
Larcier
Bib Crim Louvai
Offres
L'ensemble des règles applicables à la modification du contrat de commun accord, à la modification unilatérale et à la modification du contrat par un tiers.
Dans cet ouvrage, de nombreuses questions sont abordées, notamment : quels changements peuvent être apportés de commun accord à un contrat sans en entraîner la disparition ? Dans quels cas une modification unilatérale est-elle possible ?
Dans cet ouvrage, de nombreuses questions sont abordées, notamment : quels changements peuvent être apportés de commun accord à un contrat sans en entraîner la disparition ? Dans quels cas une modification unilatérale est-elle possible ?
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