Coustumes générales du bailliage du Bossigny , rédigées (Éd.1607)

Coustumes générales du bailliage du Bossigny , rédigées par les trois Estats d'iceluy, convocquez a cest effect par ordonnance de... Charles... duc de Calabre, Lorraine, Bar, Gueldres, etc. et omologuées par Son Altesse au mois de novembre mil cinq cens quatre vingt...
Date de l'édition originale : 1607
[Coutumes. Bassigny. 1607]

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