EAN13
9782807939295
ISBN
978-2-8079-3929-5
Éditeur
Larcier
Date de publication
Collection
COL CONF JBB
Dimensions
24,5 x 16,5 x 1,5 cm
Poids
350 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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La responsabilité du mineur et de ses parents : du fait dommageable à l'indemnisation de la victime

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Larcier

Col Conf Jbb

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Enfin un ouvrage qui répond à la question " des intérêts civils "
L'ouvrage répond notamment aux questions suivantes : comment (re) qualifier la faute du mineur ? Quelles procédures s'appliquent devant le tribunal de la jeunesse lorsqu'il y a plusieurs mineurs " auteurs " ? La capacité de discernement du mineur est-elle encore prise en compte par les tribunaux ?
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