- EAN13
- 9782747508773
- ISBN
- 978-2-7475-0877-3
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 11/2003
- Collection
- Logiques Juridiques
- Nombre de pages
- 482
- Dimensions
- 24 x 15,5 x 2,6 cm
- Poids
- 850 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 341.04
- Fiches UNIMARC
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Étude Des Rapports Entre Le Droit Communautaire Et La Constitution En France
L'ordre juridique constitutionnel comme guide au renforcement de l'intégration européenne
De Alain Ondoua
L'Harmattan
Logiques Juridiques
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Dans ses rapports avec le droit communautaire, la constitution française fait montre d'un souci d'équilibre entre préservation de l'autonomie constitutionnelle et poursuite de l'intégration européenne. L'ordre juridique constitutionnel tient à garder la maîtrise de son ouverture à l'ordre juridique communautaire. Les transferts de compétences exigés par la poursuite de l'intégration européenne doivent tenir compte de paramètres constitutionnels français qui restent, pour l'heure, impérieux.
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