La suspension médicale de peine
EAN13
9782296026995
ISBN
978-2-296-02699-5
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Sciences criminelles
Nombre de pages
228
Dimensions
21,5 x 13,5 x 1,2 cm
Poids
290 g
Langue
français
Code dewey
345.44
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La suspension médicale de peine

De

L'Harmattan

Sciences criminelles

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Un détenu gravement malade ou mourant doit-il continuer à exécuter sa peine jusqu'à mourir en prison ? Le Code de procédure pénale répond à cette question en prévoyant de suspendre la peine de prisonniers dans ce cas de figure, néanmoins ce dispositif a soulevé de vives controverses. Cet ouvrage fait le point sur les modifications législatives et les décisions jurisprudentielles qui ont eu lieu depuis l'adoption de la suspension médicale en 2002.
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