- EAN13
- 9782370320445
- ISBN
- 978-2-37032-044-5
- Éditeur
- IUV
- Date de publication
- 08/09/2015
- Collection
- COLLOQUES & ESSAIS
- Nombre de pages
- 344
- Dimensions
- 24 x 16 x 2 cm
- Poids
- 616 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
La simplification du droit / recherches à la confluence de la légistique et de la pratique
Recherches À La Confluence De La Légistique Et De La Pratique
Édité par Laboratoire du droit des affaires et des nouvelles technologies, Alexis Constantin, Muriel Chagny, Daniel Bert
Iuv
Colloques & Essais
Titre: La simplification du droit
Theme1: Droit - Méthodologie
Theme2:
Résumé: L'inflation des lois et la dévaluation de leur qualité sont unanimement dénoncées. Prenant appui sur la pensée de Montesquieu selon lequel « les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires », les pouvons publics se sont fixés pour objectif de rendre la loi plus intelligible, à la fois pour le justiciable et pour le juriste chargé de l'appliquer ou l'interpréter.
Sous les précédentes législatures, les pouvoirs publics ont entrepris de simplifier le droit. Ce ne sont pas moins de dix lois de simplification du droit qui ont vu le jour entre 2004 et 2015, tandis que d'autres sont actuellement à l'étude. Cet ouvrage propose d'opérer une réflexion sur la simplification du droit, comme outil annoncé au service de la qualité de la norme juridique.
L'ambition poursuivie par l'ouvrage est ainsi d'opérer une réflexion sur la méthode de simplification du droit. En particulier, la question se pose de savoir si l'objectif à valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi, poursuivi par cette méthode législative, est réellement atteint. Si certaines mesures mises en place vont clairement dans le sens a une simplification du droit, en revanche, d'autres laissent l'observateur davantage sceptique. Pour ne prendre qu'un exemple, on peut se demander si la simplification revendiquée du droit des sociétés n'est pas facteur de complexification !
Prenant de la hauteur et du recul sur les dernières lois de simplification du droit, l'ouvrage adopte, dans un premier temps, une approche générale de la simplification du droit (en termes légistiques, constitutionnels, etc ), avant d'envisager, dans un second temps, la simplification des droits (droit pénal, droit social, droit des sociétés, etc ).
S'agissant de ce second axe, il s'agit à la fois de répertorier de lege lata les apports des dernières lois de simplification du droit et d'examiner, dans un souci critique dans quête mesure l'objectif de simplification a été rempli. Il s'agit, par ailleurs, de proposer de lege ferenda des réformes tendant vers une simplification, dans certaines matières qui n'ont pas été impactées par les différentes loi de simplification du droit.
Ouvrage collectif sous l'égide du Laboratoire DANTE de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Theme1: Droit - Méthodologie
Theme2:
Résumé: L'inflation des lois et la dévaluation de leur qualité sont unanimement dénoncées. Prenant appui sur la pensée de Montesquieu selon lequel « les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires », les pouvons publics se sont fixés pour objectif de rendre la loi plus intelligible, à la fois pour le justiciable et pour le juriste chargé de l'appliquer ou l'interpréter.
Sous les précédentes législatures, les pouvoirs publics ont entrepris de simplifier le droit. Ce ne sont pas moins de dix lois de simplification du droit qui ont vu le jour entre 2004 et 2015, tandis que d'autres sont actuellement à l'étude. Cet ouvrage propose d'opérer une réflexion sur la simplification du droit, comme outil annoncé au service de la qualité de la norme juridique.
L'ambition poursuivie par l'ouvrage est ainsi d'opérer une réflexion sur la méthode de simplification du droit. En particulier, la question se pose de savoir si l'objectif à valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi, poursuivi par cette méthode législative, est réellement atteint. Si certaines mesures mises en place vont clairement dans le sens a une simplification du droit, en revanche, d'autres laissent l'observateur davantage sceptique. Pour ne prendre qu'un exemple, on peut se demander si la simplification revendiquée du droit des sociétés n'est pas facteur de complexification !
Prenant de la hauteur et du recul sur les dernières lois de simplification du droit, l'ouvrage adopte, dans un premier temps, une approche générale de la simplification du droit (en termes légistiques, constitutionnels, etc ), avant d'envisager, dans un second temps, la simplification des droits (droit pénal, droit social, droit des sociétés, etc ).
S'agissant de ce second axe, il s'agit à la fois de répertorier de lege lata les apports des dernières lois de simplification du droit et d'examiner, dans un souci critique dans quête mesure l'objectif de simplification a été rempli. Il s'agit, par ailleurs, de proposer de lege ferenda des réformes tendant vers une simplification, dans certaines matières qui n'ont pas été impactées par les différentes loi de simplification du droit.
Ouvrage collectif sous l'égide du Laboratoire DANTE de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
- Daniel Bert (Éditeur scientifique)
- Alexis Constantin (Éditeur scientifique)
- Laboratoire du droit des affaires et des nouvelles technologies (Éditeur scientifique)
- Muriel Chagny (Éditeur scientifique)
-
Cours de droit des obligations, Tout le programme en 50 fiches et en schémasDaniel BertEnrick B. Éditions
-
Cours de droit des obligations, Tout le programme en 50 fiches et en schémasDaniel BertEnrick B. Éditions
-
L EXECUTION DES SENTENCES ARBITRALES INTERNATIONALES, [actes du colloque du 26 septembre 2016, paris]Maximin de Fontmichel, Ordre des avocats, Laboratoire du droit des affaires et des nouvelles technologiesLibrairie générale de droit et de jurisprudence41,00
-
Les 20 ans du code de la consommation / nouveaux enjeuxLaboratoire du droit des affaires et des nouvelles technologies, Laboratoire d'études juridiques et politiquesLejep30,00
-
Droit des assurancesLouis Perdrix, Muriel ChagnyLibrairie générale de droit et de jurisprudence39,00
-
Le droit français de la concurrence, trente ans après / l'ordonnance du 1er décembre 1986, rétrospecMuriel Chagny, Association française d'étude de la concurrence, Cour d'appel FranceLibrairie générale de droit et de jurisprudence46,00
-
Droit des assurances - 2e éditionMuriel Chagny, Louis PerdrixLibrairie générale de droit et de jurisprudence
-
Livre vert sur le droit européen des contrats, réponses du Réseau Trans Europe ExpertsSociété de législation comparée38,00