Le droit de la péréquation financière, Fondement et pratique
EAN13
9782343059792
ISBN
978-2-343-05979-2
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Grale
Nombre de pages
280
Dimensions
21,5 x 13,5 x 1,5 cm
Poids
345 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Le droit de la péréquation financière

Fondement et pratique

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L'Harmattan

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L'accroissement des inégalités entre territoires justifie la mise en place de nombreux fonds de péréquation. Cet ouvrage propose une nouvelle approche de la péréquation s'interrogeant sur le cadre théorique existant. Cette recherche explore également les institutions et le droit applicable à la péréquation et constitue une base de réflexion pour les réformes à venir, notamment celle de la dotation globale de fonctionnement annoncée pour 2016.
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