Les principes directeurs du procès dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
EAN13
9782343052113
ISBN
978-2-343-05211-3
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Logiques Juridiques
Nombre de pages
676
Dimensions
24 x 15,5 x 3,6 cm
Poids
950 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Les principes directeurs du procès dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

De

L'Harmattan

Logiques Juridiques

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Le Conseil constitutionnel, en réalisant un travail d'actualisation à partir de la Déclaration des Droits de l'Homme, a permis l'émergence d'un droit constitutionnel processuel, construit autour de principes directeurs de trois sortes, selon que l'acteur du procès prioritairement concerné soit le juge ou les parties, et une troisième, celle des garanties procédurales, permettant de favoriser les qualités essentielles du juge et de contrôler le respect des droits des parties.
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