Code thématique - Code de droit bancaire et financier européen 2015

Les grandes crises financières ont toujours été un catalyseur de réformes législatives. Mais jamais sur le plan européen un événement n’aura provoqué un tel bouleversement des règles régissant les activités des établissements de crédit, des entreprises et des fonds d’investissement et le fonctionnement des marchés financiers que la récente crise financière et des dettes publiques de plusieurs Etats-membres. La nouvelle Union bancaire a conduit à une révision complète du système de supervision des banques ainsi qu’à l’introduction d’un régime entièrement nouveau de prévention et de traitement des résolutions bancaires. En même temps de larges pans du « shadow banking » ont été placés sous surveillance. En tenant compte des recommandations du Financial Stability Board et du comité de Bâle et en s’inspirant de l’expérience américaine, l’Union européenne cherche à développer une réglementation à la pointe du progrès. Ce développement a abouti inévitablement à un niveau d’intégration de plus en plus poussé où les normes européennes réduisent le champ laissé aux États-membres pour des réglementations nationales.

Connaître cet arsenal complexe de règles européennes devient un réel défi auquel doivent cependant se plier tous ceux qui sont censés les respecter ou les appliquer. En réunissant dans un seul ouvrage, les principaux textes dits de niveau 1 qui concernent la régulation des établissements de crédit, des entreprises et des fonds d’investissement et des marchés financiers ainsi que leur supervision, le présent Code thématique offre au lecteur une vue d’ensemble d’une matière de plus en plus riche.