Informations administratives et juridiques n°6-2017
I - Statut commenté
Statut au quotidien
Le référent déontologue dans la fonction publique territoriale?: conseiller sans contrôler
Amélioration de la mobilité dans la fonction publique : l’ordonnance du 13 avril 2017
La mise en œuvre de la cessation anticipée d’activité «?amiante?»
Veille jurisprudentielle
Refus de notification en mains propres d’une décision : conséquences sur le délai de recours
II - Actualité documentaire
Références
Textes
Documents parlementaires
Jurisprudence
Chronique de jurisprudence
Presse et livres
I - Statut commenté
Statut au quotidien
Le référent déontologue dans la fonction publique territoriale?: conseiller sans contrôler
Amélioration de la mobilité dans la fonction publique : l’ordonnance du 13 avril 2017
La mise en œuvre de la cessation anticipée d’activité «?amiante?»
Veille jurisprudentielle
Refus de notification en mains propres d’une décision : conséquences sur le délai de recours
II - Actualité documentaire
Références
Textes
Documents parlementaires
Jurisprudence
Chronique de jurisprudence
Presse et livres
S'identifier pour envoyer des commentaires.
