Associations et collectivités territoriales, Les liaisons dangereuses
EAN13
9782296228184
Éditeur
Éditions L'Harmattan
Date de publication
Collection
Administration et Aménagement du Territoire
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Associations et collectivités territoriales

Les liaisons dangereuses

Éditions L'Harmattan

Administration et Aménagement du Territoire

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Certaines associations ont développé leurs activités avec une réelle
efficacité et sont devenues de véritables prestataires des collectivités. Ne
convient-il pas de leur appliquer les procédures relatives aux délégations de
services publics ou aux marchés publics ? Leur organisation étant parfois
similaire à de véritables entreprises, ne sont-elles pas concernées par les
droits de la concurrence et des aides économiques ? Qu'advient-il des
fonctionnaires mis éventuellement à disposition ? A quelles règles fiscales
doivent-elles se référer ?
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