- EAN13
- 9782296228184
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 06/2009
- Collection
- Administration et Aménagement du Territoire
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Associations et collectivités territoriales
Les liaisons dangereuses
Jean-David Dreyfus, Hervé Groud, Serge Pugeault
Éditions L'Harmattan
Administration et Aménagement du Territoire
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 18,50
Certaines associations ont développé leurs activités avec une réelle
efficacité et sont devenues de véritables prestataires des collectivités. Ne
convient-il pas de leur appliquer les procédures relatives aux délégations de
services publics ou aux marchés publics ? Leur organisation étant parfois
similaire à de véritables entreprises, ne sont-elles pas concernées par les
droits de la concurrence et des aides économiques ? Qu'advient-il des
fonctionnaires mis éventuellement à disposition ? A quelles règles fiscales
doivent-elles se référer ?
efficacité et sont devenues de véritables prestataires des collectivités. Ne
convient-il pas de leur appliquer les procédures relatives aux délégations de
services publics ou aux marchés publics ? Leur organisation étant parfois
similaire à de véritables entreprises, ne sont-elles pas concernées par les
droits de la concurrence et des aides économiques ? Qu'advient-il des
fonctionnaires mis éventuellement à disposition ? A quelles règles fiscales
doivent-elles se référer ?
S'identifier pour envoyer des commentaires.