Associations et collectivités territoriales, Les liaisons dangereuses
EAN13
9782296089464
ISBN
978-2-296-08946-4
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Administration et Aménagement du Territoire
Nombre de pages
184
Dimensions
21,5 x 13,5 x 1 cm
Poids
230 g
Langue
français
Code dewey
342.44
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Associations et collectivités territoriales

Les liaisons dangereuses

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L'Harmattan

Administration et Aménagement du Territoire

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Certaines associations ont développé leurs activités avec une réelle efficacité et sont devenues de véritables prestataires des collectivités. Ne convient-il pas de leur appliquer les procédures relatives aux délégations de services publics ou aux marchés publics ? Leur organisation étant parfois similaire à de véritables entreprises, ne sont-elles pas concernées par les droits de la concurrence et des aides économiques ? Qu'advient-il des fonctionnaires mis éventuellement à disposition ? A quelles règles fiscales doivent-elles se référer ?
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