Les biens privés affectés à l'utilité publique
EAN13
9782296563858
ISBN
978-2-296-56385-8
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Logiques Juridiques
Nombre de pages
494
Dimensions
24 x 16 x 2,6 cm
Poids
735 g
Langue
français
Code dewey
343.4402
Fiches UNIMARC
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Les biens privés affectés à l'utilité publique

De

L'Harmattan

Logiques Juridiques

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La théorie organique ne reconnaît pas comme bien publique un bien n'étant pas la propriété d'une personne publique. La théorie fonctionnelle concentre sa définition sur l'affectation du bien. Au regard de la multiplication des biens privés affectés à l'utilité publique, la théorie fonctionnelle paraît plus séduisante. Pour autant, doit-elle être retenue ?
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